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Définitions

Les termes suivants s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions générales.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site kelucaliemero.

« Services » désigne l’ensemble des solutions d’accompagnement financier proposées par kelucaliemero.

« Contenus » désigne tous les textes, images, données et supports diffusés sur le site.

« Politique » fait référence à la présente charte d’utilisation et aux mentions associées.

Utilisation des services

L’utilisation des services doit respecter les lois en vigueur et les présentes conditions. Toute utilisation abusive ou non conforme est prohibée.

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Nos services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisation par des mineurs est interdite.

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Ne pas tenter d’altérer ou de perturber le fonctionnement du site.

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Usages interdits

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Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Usurper l’identité d’un tiers ou tenter de frauder.

Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

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Contenus utilisateurs

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Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur accorde à kelucaliemero une licence d’utilisation limitée pour le traitement de sa demande.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus de détails sur vos droits et la gestion de vos informations.

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Mentions légales et avertissements

Des avertissements et limitations sont détaillés dans la section Mentions légales.

Avertissement général

Aucune garantie de résultat n’est fournie. Les informations sont à titre indicatif uniquement.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir kelucaliemero contre tout dommage résultant d’une utilisation non conforme aux conditions générales.

Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Arbitrage

À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un arbitrage indépendant selon la législation en vigueur.

L’arbitrage respecte les droits fondamentaux des parties.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges si besoin.

Voir la méthodologie

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre kelucaliemero et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française et relèvent de la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

kelucaliemero se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de manquement aux conditions générales.

Modifications

kelucaliemero pourra modifier à tout moment ces conditions générales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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